La Résolution de la Banque d'Espagne publie les taux de change de l'euro correspondant au 10 juin 2026, fixés par la Banque Centrale Européenne, lesquels revêtent désormais un caractère officiel (art. 36 de la Loi 46/1998). Cette modification concerne toute personne utilisant les taux officiels pour des opérations financières, le commerce ou les paiements internationaux. Les taux sont publiés sous format officiel et sont considérés comme valides pour le calcul des opérations à compter de cette date.
S'applique à ce profil
art. 36 Ley 46/1998
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art. 36 Ley 46/1998
Les commerçants, les entreprises et les particuliers effectuant des opérations internationales doivent actualiser leurs calculs de taux de change à partir du 10 juin 2026. Les institutions financières doivent adapter leurs systèmes internes afin de refléter les nouveaux taux. Les conseillers financiers et les gestionnaires d'exportation doivent informer leurs clients de ce changement. La Banque d'Espagne n'introduit pas de nouvelles obligations, mais établit l'entrée en vigueur officielle des taux publiés.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Actualizar cálculos de tasas de cambio a partir del 10 de junio de 2026 | art. 36 Ley 46/1998 | 1 mes desde la publicación |
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