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La Direction Générale du Trafic établit les mesures spéciales de régulation du trafic applicables durant l'année 2026, en vertu de ses compétences légales (art. 5, 12 et 18 de la Loi sur le Trafic). Cette résolution définit le cadre d'intervention pour la circulation routière, la sécurité routière et le transport de marchandises pour la période mentionnée. L'entrée en vigueur de ces mesures est régie par les dispositions de sa disposition finale unique.
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Pour les conducteurs et les entreprises de transport de marchandises, la norme établit le cadre réglementaire de circulation et de sécurité routière applicable en 2026. Bien que l'extrait ne précise pas de restrictions spécifiques de circulation ou de transport, la résolution constitue le fondement juridique des mesures de régulation du trafic qui affecteront la mobilité et le transport de marchandises sur le territoire national durant l'année concernée.
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