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La Sentencia del Tribunal Supremo declara nula parte de la norma del Real Decreto 1312/2024 sobre el Registro Único de Arrendamientos, incluyendo artículos 5, 8 a 10, 12.b) y c), disposición adicional 2, y la disposición final 1. Esto afecta la validez de las disposiciones que establecen el Registro Único y la Ventanilla Única Digital. Las empresas de turismo deben revisar sus procesos de registro y adaptarse a las normas vigentes antes del plazo establecido.
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Para las empresas de turismo, se anula parte de la normativa que regula el registro de arrendamientos, lo que obliga a revisar sus procedimientos y evitar aplicar normas nulas. Los administradores de alojamientos turísticos deben ajustar sus registros y evitar riesgos legales. Los asesores deben actualizar sus recomendaciones y verificar qué artículos siguen vigentes.
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