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BOE-A-2026-12276 ·6 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Centre espagnol de métrologie : mise à jour des tarifs des services métrologiques

La Résolution du 25 mai 2026 fixe les nouveaux tarifs applicables aux prestations de services métrologiques fournies par le Centre espagnol de métrologie. Cette disposition abroge la réglementation précédente (Résolution du 4 septembre 2019) et est établie conformément à la Loi 8/1989.

En 1 point clé

  1. Abrogation de la Résolution du 4 septembre 2019 (ref. indice BOE)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas que requieran servicios metrológicos del Centro Español de Metrología

S'applique à ce profil

  • Particulares que requieran servicios metrológicos del Centro Español de Metrología

Comment cela affecte les parties prenantes

Les usagers des services métrologiques (entreprises et particuliers) devront appliquer les nouveaux tarifs fixés par cette résolution pour toute démarche ou service sollicité auprès du Centre espagnol de métrologie. La norme remplace le régime tarifaire antérieur, les coûts des services métrologiques étant désormais soumis à cette nouvelle mise à jour des prix.

Chronologie

2026-06-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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