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BOE-A-2026-12265 ·6 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Commercial

Resolución de 6 de febrero de 2026, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la calificación del registrador de la propiedad de El Puerto de Santa María n.º 1, por la que se suspende la inscripción de una escritura de compraventa.

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2026-06-06pubPublication au BOE
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Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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