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BOE-A-2026-120 ·2 janvier 2026 ·acuerdo Impact faible
Administratif

Acuerdo de 16 de diciembre de 2025, de la Comisión Permanente del Consejo General del Poder Judicial, por el que se publica el Acuerdo de 24 de noviembre de 2025, de Sala de Gobierno del Tribunal Supremo, sobre Vocalías Delegadas y reparto de ponencias año 2026.

Chronologie

2026-01-02pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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