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BOE-A-2026-11837 ·2 juin 2026 ·orden Impact faible
Subventions

Orden TED/544/2026, de 28 de mayo, de delegación de competencias y por la que se fijan los límites de las competencias de gestión presupuestaria y concesión de subvenciones y ayudas.

Chronologie

2026-06-02pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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