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Le Conseil de gouvernement de la Cour suprême modifie la composition des 1re et 2e sections de la IVe Chambre pour le second quadrimestre 2026 en raison de circonstances exceptionnelles (Accord 1.º). Le reste de la composition et du fonctionnement demeure conforme à la publication au BOE du 8 décembre 2025 (Accord 1.º).
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Aucun impact substantiel n'est prévu pour les opérateurs économiques ou les citoyens, la norme étant de nature strictement organisationnelle interne au pouvoir judiciaire. La modification concerne uniquement l'affectation des magistrats au sein des sections de la IVe Chambre de la Cour suprême pour la période indiquée (Accord 1.º).
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