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BOE-A-2026-11563 ·28 mai 2026 ·orden Impact faible
Administratif

Orden APA/519/2026, de 8 de mayo, por la que se homologa el contrato-tipo de compraventa de pomelos con destino a comercialización en fresco, que regirá para las campañas 2026/2027, 2027/2028 y 2028/2029.

Chronologie

2026-05-28pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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