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BOE-A-2026-11290 ·25 mai 2026 ·orden Impact faible
Administratif

Orden TMD/504/2026, de 22 de mayo, de delegación de competencias en el ámbito del programa 929D «Contingencias asociadas a la Depresión Aislada en Niveles Altos (DANA) de 2024» y 922M «Organización territorial del Estado y desarrollo de sus sistemas de colaboración».

Chronologie

2026-05-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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