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BOE-A-2026-11269 ·25 mai 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Autorité portuaire de Carthagène : publication de la nouvelle ordonnance portuaire relative au trafic terrestre

L'Autorité portuaire de Carthagène publie sa nouvelle ordonnance portuaire relative au trafic terrestre, régissant la circulation, la sécurité routière et l'utilisation de machines dans le domaine public portuaire de l'État (réf. indice BOE). Cette résolution est prise conformément à l'art. 295.4 du Real Decreto Legislativo 2/2011 (réf. indice BOE).

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas de transporte o logística que operen en el recinto de la Autoridad Portuaria de Cartagena

S'applique à ce profil

  • Conductores que circulen por el dominio público portuario de Cartagena

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette nouvelle réglementation définit les règles de circulation et de sécurité au sein de l'enceinte portuaire, encadrant l'usage des équipements techniques sur le domaine public.

Chronologie

2026-05-25pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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