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BOE-A-2026-10090 ·9 mai 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 4 de mayo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio con la Agencia Estatal de Seguridad Aérea, sobre acceso a la información de Registro de matrícula de aeronaves civiles por la Oficina de Recuperación y Gestión de Activos.

Chronologie

2026-05-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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