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Radar BMC · Journal officiel de l'État

samedi 8 août 2026

49 disposiciones
Analysé à 07:56 · revu par l'équipe éditoriale BMC  ·  méthodologie

De las 49 disposiciones de hoy, 3 cambian obligaciones para empresas y particulares.

51
éléments aujourd'hui
3
avec impact direct
2
critique / élevé
0
en vigueur
  1. administrativo

    Empresas y proyectos en Cantabria deberán adaptarse a la nueva Ley de Control Ambiental que deroga la normativa anterior.

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  2. laboral

    Las empresas y organizaciones en Baleares deberán utilizar el nuevo registro y depósito electrónico para convenios, planes de igualdad y estatutos.

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  3. subvenciones

    Se publica un suplemento de crédito en Aragón para necesidades de financiación adicionales, pendiente de análisis de su alcance.

    Voir la fiche →

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Aujourd'hui par domaine Subventions 1Administratif 1Social 1

Les 1 qui comptent aujourd'hui

Autres dispositions pertinentes (2)

Voir les 51 éléments d'aujourd'hui →

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