Le Real Decreto 1155/2024 — en vigueur depuis le 20 mai 2025 — a profondément réformé les deux modalités d'arraigo les plus utilisées en Espagne : l'arraigo social et celui désormais dénommé arraigo sociolaboral (auparavant arraigo laboral). Ces différences sont déterminantes pour choisir quelle voie demander.
Ce qui a changé avec le RD 1155/2024
Le RD 1155/2024, du 19 novembre 2024, a abrogé le RD 557/2011 et introduit un nouveau Règlement sur les étrangers avec des changements importants concernant les autorisations pour circonstances exceptionnelles.
Les changements les plus significatifs en matière d’arraigo :
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Renommage de l’arraigo laboral en sociolaboral : L’ancien arraigo laboral exigeait de prouver 6 mois de relation de travail antérieure (contrats déjà échus). Le nouvel arraigo sociolaboral exige un contrat de travail en cours au moment de la demande, sans nécessité de relations de travail antérieures.
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Réduction du délai pour l’arraigo social de 3 à 2 ans : Avec le RD 1155/2024, le délai passe à 2 ans (identique au sociolaboral), alignant les conditions temporelles des deux modalités.
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Création de l’arraigo socioformatif : Nouvelle modalité (2 ans de séjour + inscription à une formation homologuée) qui n’existait pas auparavant.
Arraigo social : conditions détaillées
Durée de séjour
2 ans de permanence continue et accréditée sur le territoire espagnol. La continuité s’apprécie strictement : des absences prolongées peuvent interrompre le décompte. BMC recommande de demander la vida laboral et les relevés de padrón municipal pour documenter la présence ininterrompue.
Liens familiaux ou rapport d’insertion sociale
L’arraigo social requiert l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Liens familiaux avec des résidents légaux en Espagne : conjoint ou partenaire enregistré, enfants mineurs, parents ou enfants majeurs dépendants, prouvés par des documents officiels (actes d’état civil, livret de famille).
- Rapport d’insertion sociale (informe de inserción social) favorable, délivré par la mairie du lieu de résidence. Ce rapport évalue l’intégration : maîtrise du castillan, ancrage dans la communauté, réseaux sociaux. Le délai de délivrance varie selon les municipalités (1 à 4 mois dans la plupart des grandes villes).
Documents principaux pour l’arraigo social
- Passeport ou document d’identité national
- Documentation prouvant le séjour continu de 2 ans (padrón, reçus de loyer, relevés bancaires)
- Preuves de liens familiaux ou rapport d’insertion sociale
- Formulaires officiels Modelo EX-10
Arraigo sociolaboral : conditions détaillées
Durée de séjour
2 ans de permanence continue et accréditée — identique à l’arraigo social. La même rigueur documentaire s’applique.
Contrat de travail en vigueur
La différence clé : l’arraigo sociolaboral exige un contrat de travail signé et en vigueur au moment du dépôt de la demande, non une relation de travail antérieure. Le contrat doit satisfaire aux conditions de l’autorisation ordinaire de résidence et de travail :
- Durée minimale recommandée : CDI ou CDD d’au moins 6 mois
- Jornada : minimum 20 heures hebdomadaires
- Salaire : conforme au SMI et à la convention collective applicable
- Employeur : entreprise établie légalement en Espagne avec situation fiscale et sociale en règle
Documents principaux pour l’arraigo sociolaboral
- Passeport ou document d’identité
- Documentation prouvant le séjour continu de 2 ans
- Contrat de travail original, signé par les deux parties
- Formulaires officiels Modelo EX-10
Tableau comparatif
| Critère | Arraigo social | Arraigo sociolaboral |
|---|---|---|
| Durée de séjour | 2 ans | 2 ans |
| Condition principale | Liens familiaux OU rapport d’insertion | Contrat de travail en vigueur |
| Preuve d’emploi passé | Non requise | Non requise |
| Rapport d’insertion | Possible (alternative) | Non requis |
| Formulaire | EX-10 | EX-10 |
| Délai de traitement | 3-6 mois (variable) | 3-6 mois (variable) |
Laquelle choisir selon votre situation ?
Si vous avez un contrat de travail signé
L’arraigo sociolaboral est généralement préférable. La documentation est plus simple (pas de rapport d’insertion, pas de preuve de liens familiaux), les dossiers sont souvent traités plus rapidement, et les conditions sont plus objectives. Le risque principal est la rupture du contrat avant la résolution.
Si vous n’avez pas d’emploi mais avez des liens familiaux ou une intégration documentée
L’arraigo social est la voie appropriée. Préparez soigneusement le rapport d’insertion sociale en amont — il peut prendre plusieurs mois.
Si vous avez un emploi et des liens familiaux
BMC recommande l’arraigo sociolaboral pour sa simplicité documentaire, sauf si le contrat de travail présente des risques de rupture à court terme.
Particularités pour les expatriés français
Les ressortissants français en situation irrégulière en Espagne peuvent techniquement accéder à l’arraigo, mais la voie européenne est généralement plus simple : le certificat de résidence UE (certificado de registro de ciudadano de la Unión) ne requiert ni 2 ans de séjour ni contrat de travail préalable. En revanche, pour les ressortissants français dont la situation est complexe, l’arraigo peut représenter une sortie de situation irrégulière. BMC recommande une analyse cas par cas avant d’engager la procédure.
