Une disregarded entity est une entité que l'IRS (administration fiscale américaine) décide d'ignorer fiscalement : ses revenus, charges et actifs sont attribués directement à son unique propriétaire, comme si l'entité n'existait pas à des fins fiscales. Le cas le plus fréquent est la SMLLC (single-member LLC) non constituée sous élection contraire. Pour un résident fiscal en Espagne, être membre unique d'une SMLLC implique une analyse fiscale espagnole propre qui ne reproduit PAS automatiquement la classification de l'IRS.
En pratique
Qu’est-ce qu’une disregarded entity ?
L’IRS (Internal Revenue Service) permet à certaines entités d’être traitées comme inexistantes aux fins de l’impôt fédéral américain. Une entité dans cette situation porte le nom de disregarded entity — littéralement, entité ignorée ou non prise en compte.
La disregarded entity la plus courante est la SMLLC (single-member LLC), c’est-à-dire une LLC à membre unique. Par défaut, si ce membre unique est une personne physique, l’IRS attribue l’ensemble des revenus et charges de la LLC directement au propriétaire, lequel les déclare dans son Schedule C (activité économique) ou dans la rubrique correspondante de son Form 1040. La LLC ne présente pas de déclaration d’impôt sur les sociétés ; elle est fiscalement invisible pour l’IRS.
Le propriétaire peut opter pour que la SMLLC soit imposée comme C-Corporation en déposant le Form 8832 (voir check-the-box). S’il exerce cette option, l’entité cesse d’être disregarded.
Pourquoi la disregarded entity n’est pas automatiquement transparente en Espagne
C’est là que réside le malentendu le plus fréquent : le fait que l’IRS ignore une entité ne signifie pas que l’administration fiscale espagnole la ignore également. L’Espagne applique son propre test de qualification.
La Résolution DGT du 6 février 2020 (BOE-A-2020-2108) fixe trois critères cumulatifs pour qu’une entité étrangère reçoive en Espagne le traitement d’entité en régime d’attribution de revenus :
- L’entité n’est pas soumise à un impôt personnel sur le revenu dans son État de constitution.
- Les revenus sont attribués à ses associés conformément à la législation de l’État d’origine.
- L’attribution se produit du seul fait de l’obtention du revenu, sans qu’une distribution soit nécessaire.
Une SMLLC disregarded entity pour l’IRS peut ou non satisfaire à ces trois critères du point de vue de la loi espagnole. La DGT n’établit pas d’équivalence automatique : elle examine si la LLC, selon le droit de l’État où elle est constituée, remplit matériellement les trois conditions.
La consultation DGT V3074-22
Dans la consultation contraignante V3074-22, la DGT a reconnu qu’une LLC américaine peut avoir une personnalité juridique propre et, dans ce cas, l’administration la traite comme une entité opaque : l’associé espagnol n’impute pas ses revenus à l’IRPF tant qu’ils restent dans la LLC, mais seulement lors de distributions effectives (dividendes) ou de rémunérations directes (salaire, management fee).
La clé réside dans le fait que la LLC possède ou non une personnalité juridique reconnue dans son État de constitution et dans le fait que le régime de cet État l’oblige ou non à attribuer automatiquement des revenus à ses membres sans distribution. Toutes les SMLLCs disregarded pour l’IRS ne satisfont pas aux trois critères espagnols.
Asymétrie Espagne-États-Unis : un cas particulièrement délicat
Il est tout à fait possible qu’une SMLLC soit simultanément :
- Disregarded entity pour l’IRS (transparente aux États-Unis) : le propriétaire déclare tout directement.
- Entité opaque pour l’AEAT (non transparente en Espagne) : le propriétaire n’est imposé que lors de la réception de dividendes.
Cette asymétrie génère une complexité réelle : l’associé peut se conformer correctement aux obligations américaines sans réaliser qu’en Espagne il a une obligation différente — ou inversement. De plus, si la LLC distribue à un moment donné, l’associé peut se retrouver à avoir été imposé deux fois sur les mêmes revenus sans pouvoir imputer l’impôt acquitté aux États-Unis comme crédit en Espagne.
La Convention Espagne-États-Unis (Protocole 2019, BOE-A-2019-15166), via son art. 1.6, tente d’atténuer cette asymétrie en permettant à l’associé espagnol d’invoquer directement les avantages de la Convention pour les revenus attribués par la disregarded entity du point de vue américain. Mais l’asymétrie de qualification ne disparaît pas totalement.
Chez BMC, cette situation est l’une des premières que nous examinons lorsqu’un client arrive avec une SMLLC américaine et vient de s’installer en Espagne. La classification de l’IRS n’est que le point de départ ; l’analyse pour l’administration fiscale espagnole est indépendante et peut aboutir à une conclusion différente.