La résidence de longue durée est l'étape la plus importante du parcours migratoire d'un étranger non-communautaire en Espagne : elle confère un statut pratiquement équivalent à celui d'un citoyen européen, avec un accès libre au marché du travail sans renouvellements annuels. Le formulaire EX-17 est l'instrument procédural pour l'obtenir.
Deux modalités de résidence de longue durée
Résidence de longue durée UE (recommandée)
Régie par la Directive 2003/109/CE. Elle confère :
- Droit de s’installer et de travailler dans n’importe quel autre État membre de l’UE
- Accès facilité à la résidence dans d’autres pays UE sans recommencer de zéro
- Mention sur la TIE : « Residente de Larga Duración — CE »
Résidence de longue durée ordinaire (nationale)
Régie uniquement par la LOEx espagnole. Elle donne :
- Droit de résider et de travailler en Espagne sans restriction
- Pas de portabilité UE — pour s’installer dans un autre État membre, il faut refaire une procédure complète
Recommandation BMC : Demander systématiquement la modalité UE. La procédure est identique, le coût est le même, et les avantages de portabilité sont significatifs pour toute personne ayant des liens avec d’autres pays européens.
Conditions pour l’EX-17
1. Cinq ans de résidence légale continue
Le délai de 5 ans doit être de résidence légale et continue. Ce qui n’est pas comptabilisé :
- Périodes de séjour irrégulier (sans titre de séjour valide)
- Visas touristiques (Schengen, estancias)
- Absences supérieures à 6 mois consécutifs hors d’Espagne
- Absences totalisant plus de 10 mois sur la période de 5 ans
Cas particulier — années d’études : Comptent pour 50% seulement. 4 ans d’études équivalent à 2 ans de résidence ordinaire.
Ce qui compte : Toutes les périodes sous des autorisations de résidence valides (résidence temporaire pour travail, non lucrative, regroupement familial, nomade numérique, etc.).
2. Absence d’antécédents pénaux
Pas d’antécédents en Espagne ni dans les pays de résidence des 5 dernières années pour des délits prévus par l’ordre juridique espagnol. Un casier judiciaire vierge doit être prouvé par des documents officiels.
3. Ressources économiques suffisantes
Les ressources minimales sont calculées sur la base de l’IPREM 2026 (600 €/mois) :
- Titulaire seul : 100% IPREM = 600 €/mois
- Par membre de famille supplémentaire : + 50% IPREM = + 300 €/mois
Contrairement au visa non lucratif, la résidence de longue durée peut être demandée par des personnes qui travaillent — les revenus d’activité comptent.
4. Cotisations à la Sécurité Sociale (si applicable)
Si le demandeur a travaillé en Espagne pendant la période de résidence, il doit prouver qu’il est en règle avec ses cotisations sociales. Ce point est vérifié automatiquement par l’administration via les systèmes de la TGSS.
Documents requis pour l’EX-17
| Document | Observations |
|---|---|
| Formulaire EX-17 complété | Version à jour depuis la Sede Electrónica |
| Passeport en cours de validité | Copie intégrale + original |
| TIE/autorisation de résidence actuelle | Copie + original |
| Preuves de résidence légale sur 5 ans | TIE précédentes, tampons passeport, vida laboral |
| Casier judiciaire de France | Apostillé + traduit par traducteur assermenté |
| Casier judiciaire espagnol (si applicable) | Via Ministerio de Justicia |
| Preuve de ressources économiques | Relevés bancaires, bulletins de salaire, pension |
| Taxe administrative (tasa 790) | Formulaire 790 code 052 |
Documents complémentaires renforcant le dossier
- Padrón municipal historique prouvant la continuité de résidence
- Vida laboral (rapport de carrière SS) si activité salariée ou indépendante
- Titres de propriété ou contrats de bail successifs
- Informe de integración social (optionnel mais valorisé)
Calcul du délai de 5 ans : cas pratiques
Cas 1 : Résidente depuis 2020 sous visa non lucratif (renouvelé régulièrement) 2020 → 2025 = 5 ans de résidence légale continue. Éligible en 2025.
Cas 2 : Étudiant de 2018 à 2022 (4 ans), puis salarié de 2022 à 2025 (3 ans) Années d’études : 4 × 50% = 2 ans. Années salarié : 3 ans. Total : 5 ans. Éligible en 2025.
Cas 3 : Absent d’Espagne 8 mois en 2023 Les 8 mois d’absence dépassent le seuil de 6 mois consécutifs. Le compteur des 5 ans repart à zéro ou est recalculé selon la durée de l’interruption.
Résidence de longue durée et régime Beckham
Les contribuables sous régime Beckham qui ont résidé légalement en Espagne pendant 5 ans peuvent demander la résidence de longue durée. Points à noter :
- La résidence de longue durée ne prolonge pas ni n’interrompt le régime Beckham — les deux procédures sont indépendantes
- Le régime Beckham s’arrête après 6 exercices fiscaux, que le contribuable ait ou non la résidence de longue durée
- En année 7, le contribuable Beckham qui a la résidence de longue durée devient résident IRPF ordinaire — les deux changements (fin de Beckham + IRPF ordinaire) interviennent simultanément
La résidence de longue durée est donc une étape naturelle dans l’itinéraire d’un expatrié Beckham qui choisit de s’établir durablement en Espagne. BMC coordinate le timing de la demande EX-17 avec la planification de sortie du régime Beckham.
